Conditions Générales de Vente
Tirages photographiques d’art Fine Art
En vigueur au 1er janvier 2025 — Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Crystal Trois et ses clients via le site jerome-h-photographe.nanocorp.app.
1. Identité du vendeur
Crystal Trois — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Siège social : 116 bis rue d’Estienne d’Orves, 91370 Verrières-le-Buisson, France
RCS Evry : 930 424 866
Gérant : M. Jérôme Hérard
Contact : jerome@herard.com
2. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des tirages Fine Art issus des séries photographiques de Jérôme Hérard. Chaque tirage est réalisé sur papier Hahnemühle Photo Rag® (308 g/m²) ou support aluminium Dibond®, avec des encres pigmentées de qualité galerie garanties 75 ans.
Les tirages sont disponibles en formats limités (de 20×30 cm à 100×150 cm) et en finitions mat, satiné ou sous verre antireflet. Chaque œuvre est numérotée, signée et livrée avec un certificat d’authenticité.
Les photographies présentées sur le site sont fidèles aux œuvres, mais de légères variations de teinte peuvent exister selon les calibrations d’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), franco de port pour toute livraison en France métropolitaine. Crystal Trois n’est pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI) — aucune TVA collectée.
Crystal Trois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation du paiement.
4. Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les données bancaires sont chiffrées selon le protocole SSL et ne transitent jamais par les serveurs de Crystal Trois. Les cartes bancaires acceptées sont celles du réseau Visa, Mastercard et American Express.
La commande est validée à réception de la confirmation de paiement émise par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors du règlement.
5. Délais et modalités de livraison
Île-de-France
Les tirages sont remis en main propre sur rendez-vous, dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. La remise a lieu à Verrières-le-Buisson (91) ou dans Paris intramuros selon les disponibilités.
Reste de la France métropolitaine
Les tirages sont expédiés par transporteur spécialisé œuvres d’art (emballage renforcé, suivi en ligne), dans un délai de 10 à 21 jours ouvrés. La livraison est offerte (franco de port) pour toute commande en France métropolitaine.
En cas de retard de livraison constaté, le client est invité à contacter Crystal Trois à jerome@herard.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du tirage pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Exception :le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages réalisés selon les spécifications du client (format personnalisé, dédicace, encadrement sur commande) en application de l’article L221-28 12° du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration non équivoque par email à jerome@herard.com avant l’expiration du délai. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du tirage retourné en parfait état.
7. Garanties légales
Tout tirage vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité constaté à la livraison (tirage endommagé, erreur de commande), le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Crystal Trois procédera, selon le choix du client, au remplacement ou au remboursement du tirage défectueux.
8. Propriété intellectuelle
L’acquisition d’un tirage Fine Art confère à l’acheteur un droit de propriété sur l’objet physique uniquement. Elle ne transfère en aucun cas les droits d’auteurafférents à l’œuvre photographique. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale de l’image, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Crystal Trois.
9. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, le client est invité à contacter Crystal Trois en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, sauf dispositions légales impératives contraires.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.